NNS-RH
Version V1.0 – Février 2026
Article 1 – Identification
La société NNS-RH, EURL au capital de 10 000 euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (78),
Dont le siège social est situé à Villette (78),
SIRET : 79198945200010,
Email : contact@nnsrh.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations et produits proposés par NNS-RH.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par NNS-RH, notamment :
Prestations de conseil B2B
Programme éditorial annuel « Lettre Dirigeants Décisions Humaines »
Programme structuré « SPIRE »
Séminaires et retraites stratégiques
Produits et contenus numériques vendus directement
Les prestations de conseil B2B peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique.
Dans ce cas, les présentes CGV s’appliquent à titre supplétif.
Article 3 – Commande
La commande est validée :
Par signature d’un devis,
Ou par bon de commande accepté,
Ou par paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Le paiement peut être effectué :
En une seule fois,
Ou en trois échéances maximum sur une durée n’excédant pas trois mois, sans frais ni intérêts.
En cas de défaut de paiement, NNS-RH se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations ou contenus jusqu’à régularisation.
Article 5 – Programme éditorial annuel « Lettre Dirigeants Décisions Humaines »
La Lettre « Dirigeants Décisions Humaines » constitue un programme éditorial professionnel annuel structuré.
Ce programme donne accès à un cycle défini de publications diffusées sur une période de douze (12) mois, comprenant notamment dix (10) lettres éditoriales ainsi que d’éventuels Hors Série
Il est destiné aux professionnels, dirigeants et décideurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
L’inscription vaut engagement pour l’intégralité du cycle annuel.
Le paiement est ferme et définitif.
La Lettre DH ne constitue pas un abonnement tacitement reconductible.
À l’issue du cycle annuel, un renouvellement pourra être proposé sans caractère automatique.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que la première publication du cycle a été transmise ou rendue accessible.
L’accès aux contenus est strictement personnel, confidentiel et non cessible.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NNS-RH est interdite.
Article 6 – Programme structuré « SPIRE »
SPIRE constitue un programme professionnel structuré proposé pour une durée déterminée.
L’inscription vaut engagement pour l’ensemble du cycle.
Le paiement est ferme et définitif.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que l’accès aux contenus ou supports a été ouvert.
SPIRE n’est pas assimilable à un abonnement tacitement reconductible.
L’accès aux contenus est personnel et non cessible.
Article 7 – Séminaires et retraites stratégiques
L’inscription à un séminaire ou à une retraite stratégique donne lieu :
Au versement d’un acompte de 40 % à l’inscription,
Au règlement du solde au plus tard quinze (15) jours avant l’événement.
En cas d’annulation par le participant :
Plus de trente (30) jours avant l’événement : remboursement de l’acompte déduction faite de frais administratifs de 10 %,
Entre trente (30) et quinze (15) jours : l’acompte reste acquis,
Moins de quinze (15) jours : la totalité du montant est due.
Les échanges intervenant dans le cadre des séminaires ou retraites stratégiques sont strictement confidentiels.
Aucun enregistrement audio, vidéo ou reproduction des échanges n’est autorisé sans accord écrit préalable de NNS-RH et des autres participants.
Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des informations partagées durant l’événement.
NNS-RH se réserve le droit de reporter ou d’annuler un événement en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées, sans autre indemnité.
Article 8 – Ouvrages commercialisés via une plateforme tierce
Les ouvrages diffusés via une plateforme tierce, notamment Amazon, sont soumis aux conditions générales de vente de ladite plateforme.
Article 9 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé avec son accord préalable.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, méthodes, outils, supports, publications et documents diffusés par NNS-RH demeure sa propriété exclusive.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Article 11 – Responsabilité
NNS-RH est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.
NNS-RH ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite des analyses, contenus ou accompagnements fournis.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à : admin@nnsrh.com.
Article 13 – Règlement amiable des différends
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité NNS-RH afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles.
En cas de litige avec un client consommateur, les juridictions légalement compétentes s’appliquent.