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Condamné à payer des heures sup parce que la qualification du poste est erronée

Toute ressemblance avec des personnes ayant existées est purement fortuite…

 

Il était une fois un chef d’entreprise qui décida de saisir l’opportunité du forfait jour,

pour se simplifier la vie,

pour permettre à son cadre de s’organiser comme il le voulait, sans devoir contrôler ses horaires tous les jours et payer les heures supplémentaires.

 

Où est Le problème ?

 

Le problème réside dans votre souhait de faire toujours au plus simple, de chercher à vous adapter aux demandes ou besoins de votre salarié.

 

Au début tout le monde est content.

 

Votre salarié s’organise en fonction de sa vie personnelle, reste un peu plus tard le soir et/ ou arrive tôt le matin.

Ou fait les deux !

 

Les résultats professionnels sont là – rien à dire.

 

En résumé, Il fait des heures, il est présent dans votre entreprise.

 

Dans tous les cas, d’après la pendule, il est présent plus de 7 H à 10 H par jour, voire 12.

Tout en sachant que sa charge de travail ne nécessite pas autant d’heures, vous l’autoriser à être présent dans votre entreprise.

 

Vous ne faites rien.

Vous ne dites rien.

 

Evidemment, cela n’a aucune conséquence pour vous, il est en forfait jour et les heures supplémentaires sont incluses dans la définition légale du forfait.

En un mot, c’est son problème, s’il reste longtemps dans votre entreprise.

Pas le vôtre.

 

Puis un jour, pour une tout autre raison, la séparation, la rupture du contrat de travail arrive.

 

Entraîné dans un contentieux prudhommal, vous prenez un avocat de la place qui vous dit : « pas de problème, très bon dossier ».

 

D’ailleurs, vous gagnez devant le conseil des Prud’hommes.

Oui cela arrive !

 

Mais le salarié, bien mieux conseillé, n’en reste pas là.

Il va devant la Cour d’Appel.

 

La Cour a pour mission de juger en «  droit », comme on dit dans le jargon juridique.

 

Et dans le dossier, sans y avoir trop prêter attention, s’est glissée une réclamation sur les heures supplémentaires qui n’avait rien à voir avec le motif de la rupture.

 

Vous avez gagné devant le conseil des Prud’hommes, vous gagnerez à nouveau devant la Cour d’Appel affirme avec confiance le même avocat.

 

Là Boum !

 

Condamnation à plus de 150 000 euros, à verser au salarié.

Dans le mois.

 

Le principal point de droit sur lequel la Cour d’Appel a pris sa décision a été axé sur la qualification du poste du salarié.

La qualification du salarié ne correspondait pas à la définition du forfait jour.

Il n’était pas « cadre » selon la Cour d’Appel et ne pouvait avoir un forfait jour

CQFD

Les heures sup sont à payées !

 

La chute de l’histoire est que ce client n’avait vraiment plus que le choix de payer.

 

Aucune autre alternative juridique, à part saisir la Cour de Cassation (5 à 10 ans d’attente et avocat spécialisé)…

 

Les  conséquences ont été que l’avocat a perdu un client.

 

Que l’employeur a dû verser 150 000 euros au salarié, devenu victorieux alors que la question de rupture n’avait rien à voir avec le dossier de rupture.

 

le chef d’entreprise a de suite pour éviter l’hémorragie, revu tous ses contrats « cadre forfait jours ».

Ce qui a ouvert de nouvelles négociations, des départs.

 

  • Tout ça parce qu’il a omis de « scanner » la situation relationnelle et professionnelle de son salarié.

 

  • Tout ça parce qu’il a omis de lister tous les risques de condamnation (questions qu’auraient dû lui poser son avocat)

 

  • Tout ça parce qu’il n’a pas assez échangé avec son salarié et n’a pas pu anticiper ce type de questions

 

  • Tout ça parce qu’il ne voulait plus entendre parler du problème, passer à autre chose….

 

Tous ces points, ces passages obligés font partie de ma check-list.

 

La check-list qui me permet d’éviter un Prud’homme ou de le gagner

 

Pour connaitre ces points confidentiels et cruciaux pour vous éviter un Prud’homme ou de le gagner, postulez pour un RDV avec moi dès aujourd’hui.

 

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....qui a permis à la seule spécialiste francophone qui fait le lien entre RH, juridique et psychologie de l'humain de n'aller que 6 fois aux Prud'hommes

sur la totalité des dossiers dont elle s'est chargée intégralement elle-même ces 30 dernières années pour des chefs d'entreprise comme vous

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